avec-papiers.be Rotating Header Image

Élu, par qui ?

Par Joris Willems – Étudiant doctorant Université de Gent (Belgique) / Observateur Commission Épiscopale Justice et Paix (JILAP)

En 2015 des élections ont finalement été organises en Haïti. Le processus électoral, ayant accumulé 4 ans de retard sur l’agenda constitutionnel, s’annonçait très difficile. Pas moins de 5 scrutins devaient être organisées en parallèle. Le premier, réalisé le 9 août, fut entaché de violences et annulé dans plusieurs circonscriptions. Au niveau national pas moins de 18 % des procès verbaux (PV) ont été perdus. Si le deuxième scrutin, du 25 octobre – premier tour de la présidentielle – s’est déroulé dans un calme relatif, des accusations d’irrégularités majeures et de fraudes massives ont fini par forcer à la création, peu avant Noël, d’une Commission d’Évaluation Électorale Indépendante (CEEI). Celle ci avait comme tâche de vérifier les accusations de fraudes, ce qu’elle a fait sur un échantillon aléatoire de 12 % des PV.

Le rapport de la CEEI du 2 janvier 2016, certes rédigé avec une acrobatie sémantique remarquable, est néanmoins clair sur certains points : « Les témoignages recueillis sont unanimes à reconnaître que les élections du 25 octobre 2015 étaient entachées d’irrégularités, et que plusieurs candidats ont bénéficié de la part de leurs représentants aux BV [Bureaux de Votes] de ces irrégularités assimilables à des fraudes1». La Commission relève que seuls 8 % des PV ne présentent aucune des irrégularités graves et que 46 % en présentent 3 ou plus.

Comme si de rien n’était, le troisième tour de scrutin – et deuxième tour des présidentielles – est annoncé par les autorités haïtiennes pour ce 24 janvier. Pour les amis d’Haïti  – c’est à dire la communauté internationale – c’est « un pas dans la bonne direction »2. Le chef observateur adjoint de l’UE, José Antonio De Gabriel s’est vu conforté par le rapport de la CEEI : “dans l’immense majorité, comme nous l’avons prouvé lors de notre vérification, ce sont des erreurs facilement interprétables à la lumière des PV eux-mêmes et qui parlent parfois de fatigue, de manque de motivation ou de manque de formation des personnes qui devaient remplir quatre PV le 25/10, à la fin de la journée ils sont fatigués3”. En bref, pour les amis d’Haïti on peut avancer, ils n’ont pas vu de preuves de fraudes massives4. Que le candidat arrivé en deuxième position du scrutin présidentiel refuse de participer aux élections dans ces conditions ne semble pas poser de problème.

Minimiser les irrégularités

La vérification faite par la Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne (MOE UE) à laquelle se réfère M. De Gabriel, analyse le traitement de 78 PV par le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN)5. Le BCEN avait entamé son investigation en novembre 2015 suite a une plainte déposé par le parti politique Fanmi Lavalas concernant les résultats des élections du 25 octobre 2015. Suite au rapport de la MOE UE on voit qu’effectivement le BCEN a, dans certains cas du moins, été très sévère dans son jugement des PV traités. Mais le rapport de l’UE montre aussi tout autre chose : une permissivité extrême de la MOE UE par rapport aux irrégularités constatées par le BCEN.

Si pour le BCEN tous les PV devaient être écartés soit en entier, soit partiellement, pour l’UE seulement 3 PV présentent des indications de fraudes6. Le rapport de la MOE UE est devenu une référence importante pour les protagonistes de l’avancement du processus électoral : l’exécutif Haïtien, le Conseil Électoral Provisoire, et les amis d’Haïti. Le président Martelly a rappelé les conclusions dudit rapport à plusieurs reprises, pour justifier la poursuite du processus. L’ambassadeur Américain Peter Mulraen se réfère lui aussi à ce même rapport pour appuyer son argumentaire et le fait qu’il n’a « pas vu de preuves des fraudes massives » dénoncées par l’opposition et la société civile.

Regardons donc de plus près ce que la MOE UE décrit comme « des erreurs facilement interprétables » en entrant dans le détail de leur rapport. Pour ce faire, suivons la structure du rapport de la MOE UE et reprenons la catégorisation faite dans leur analyse. Pour montrer notre bonne volonté, on considérera comme des erreurs pardonnables les PV où toutes les données nécessaires à la vérification sont disponibles et qui ne montrent que des irrégularités « mineures ».

Aucune irrégularité / irrégularités mineures (14PV)

Si effectivement certaines des irrégularités peuvent être considérés comme mineures, dues aux simples erreurs de remplissage, cela ne vaut pas pour tous les PV classés par la MOE UE dans cette catégorie. Certes, d’autres observateurs confirmeront, parfois les Membres du Bureaux de Votes (MBV) se sont tout simplement trompé de ligne à remplir et ont corrigé leur erreur en rayant le résultat erroné. Dans un autre cas, on s’est trompe dans l’heure de la fermeture du bureau. Ce genre d’erreurs paraissent effectivement « pardonnables » et le BCEN a sur ces cas été très sévère. Acceptant ces critères on pourrait considérer comme pardonnables 10 cas sur les 14 pardonnés dans le rapport de la MOE UE.

Mais cela ne vaut pas selon nous pour les 4 autres cas. Dans l’un des cas, contrairement aux prescrits du Conseil Électoral Provisoire (CEP)7, le PV contient la preuve de la présence d’au moins deux mandataires d’un même parti politique dans le bureau. Le fait que le candidat de ce parti a gagné dans ce bureau de vote semble une circonstance aggravante, la sanction imposée par le BCEN en ce qui concerne ce PV semble donc bien fondée. Dans les trois autres cas, les PV contenaient les signatures d’une organisation d’observation qui avait été interdite parce qu’elle vendait ses accréditations. Dans ces trois cas, un même candidat avait été déclaré gagnant dans les BV respectifs avec plus de 50 % des votes. Selon la MOE UE, « très probablement » la communication du CEP n’était pas arrivée à tous les membres de BV, et la signature de ces observateurs « n’influence pas la validité des voix obtenues par les candidats ». Si le CEP a explicitement émis une note8 interdisant à cet organisme de participer aux observations pour causes de fraude, comment l’UE peut elle déclarer que leur participation – illégale – n’influencerait pas le résultat ?

Absence de données non-essentielles (11 PV)

Tout d’abord il est étrange de voir un organisme d’observation étranger déclarer que certains données sont « non-essentielles » bien que le décret électoral exige qu’elles figurent dans les PV. Mais soyons raisonnable, certaines données manquantes paraissent – toujours avec un peu de bonne volonté – pardonnables, même si techniquement elles auraient du être remplies. Le manque de zéros (en chiffres et/ou en lettres) pour les candidats n’ayant pas obtenu de voix pourrait figurer dans la catégorie pardonnable. Encore les observateurs le confirmeront, cet oubli était une pratique qui a été constatée dans beaucoup de BV et qui n’a pas forcément été une question de mauvaise foi. Après tout les cases dans lesquelles les zéros n’ont pas été remplis sont restées vides. Dans trois cas il ne s’agit que de ces zéros, disons donc que ces cas sont pardonnables.

Il faut déjà un peu plus de bonne volonté pour quelques autres erreurs, tel que le nombre de bulletins reçus a l’ouverture, l’absence d’un nom d’un MBV à l’ouverture ou sa signature à la fermeture, l’absence du nombre de bulletins gâtés et nuls, les noms complets des mandataires et/ou leur signature ou empreinte. Pour un contrôle du PV ces données peuvent révéler un écart entre d’un côté les votes exprimés, les bulletins gâtés et nuls et, de l’autre, les bulletins non utilisés à la fin. Comme on le verra plus tard cette méthode a été utilisée, aussi par la MOE UE, pour les vérifications avec d’autres PV. Considérant uniquement les données des bulletins à l’ouverture et à la fermeture comme essentielles – contrairement à la MOE UE – ainsi que la signature des MBV (on reviendra à ce point), il faudrait écarter 8 des 11 PV classés par la MOE dans cette catégorie. On s’abstiendra de juger si oui ou non la sanction (partielle ou complète) des PV restants a été trop sévère ou non, mais en tout cas, appeler ces données « non-essentielles » semble largement dépasser le mandat de la MOE UE. Notons aussi que la CEEI qualifie ce genre d’irrégularités de « graves » dans son rapport.

Différence entre le nombre de bulletins reçus a l’ouverture et ceux totalisés à la fermeture (16 PV)

La MOE UE a eu le mérite de faire l’effort de regarder ces PV en détail, ce qui est tout à son honneur. Elle recalcule la quantité de bulletins en faisant l’addition des voix obtenues par les candidats. Ce calcul n’avait pas été fait par le BCEN. Mais en quelque sorte, en faisant ainsi, la Mission de l’UE admets que certaines des données qu’elle qualifiait comme non-essentielles plus avant dans son rapport, sont en fait indispensables pour faire une vérification sérieuse. Ce faisant, elle a relevé pas mal d’erreurs de calcul des MBV dans le remplissage des PV. Pourtant, en faisant le même exercice, on constate assez vite que la MOE UE elle même, a fait quelques erreurs de calcul également.

Selon la MOE UE, 6 PV ne montrent aucune différence entre ouverture et fermeture en ce qui concerne la quantité de bulletins. Notre propre calcul indique qu’il s’agit de 8 PV, la MOE UE elle même ayant fait une erreur dans deux cas. Toujours selon la MOE UE, 5 PV ont une différence entre 1 et 3, notre calcul en relève seulement 3. Pour une différence entre 4 et 10 l’UE en compte, comme nous, 4. Un seul PV montre une différence de 80 bulletins dans le PV. De tous ces PV seulemement ce dernier aurait du être mis a l’écart pour l’UE9

Maintenant, comment évaluer la pertinence de cet écart ? Pour parler clair, la MOE UE ne dispute pas la décision du BCEN sanctionner le PV avec 80 bulletins supplémentaires. Soyons encore une fois de bonne volonté en écartant de suspicion les PV qui contiennent uniquement une différence de 3 ou moins entre ouverture ou fermeture : ainsi on arrive à 10 PV hors suspicion. Disons qu’effectivement, les MBV ont juste mal compté. Le reste, c’est a dire 5 PV, resteraient pourtant à vérifier en détail.

Absence de signature d’un nombre limité d’électeurs sur la Liste Électorale Partielle (LEP) ou la liste additionnelle des mandataires (12 PV)

Précisons d’abord que selon le décret électoral chaque électeur, après avoir voté, doit mettre son CIN et signer le registre électoral du BV où son nom est imprimé, appelé Liste Électorale Partielle (LEP). Utilisons un critère semblable que celui utilisé dans le paragraphe précédent : depuis que c’est 2 ou moins, il s’agit d’une erreur humaine, on a juste oublié de signer10. Si c’est plus, on pourrait se poser des questions. Appliquant ce critère il nous resterait seulement 3 PV a prendre en compte et donc 9 à sanctionner. Pour la MOE UE tous ces PV devraient passer, puisque « l’essentiel est le numéro de la Carte d’identification Nationale (CIN), pas nécessairement la signature ». Remarquons que dans un de ces cas qu’on considère à accepter – comme dans le premier paragraphe et en infraction avec les prescrits du CEP – la signature de deux mandataires d’un seul parti ne pose pas de problème pour la MOE UE, même si ce parti obtient près de la moitié des votes dans ce BV. Un autre cas qui ne dérange pas la Mission Européenne sont 15 signatures manquantes, combinées avec des données manquantes concernant le nombre de bulletins reçus à l’ouverture et un CIN manquant.

Absence de la signature de certains membres de bureau de vote (MBV) (5PV)

Pas mal d’observateurs avaient remarqué le manque de ces signatures lors des observations au CTV parmi les PV en cours de comptabilisation. Pourtant – comme d’ailleurs le dit la MOE UE – ce critère en était un au CTV pour envoyer ces PV aux avocats pour vérification. Précisons que la Mission de l’UE mentionne dans son rapport uniquement l’article 171.1 du décret électoral comme critères qui pourraient provoquer une mise à l’écart d’un PV et que ce critère n’y figure pas. A comprendre la MOE UE l’ajout du critère de la signature des MBV aurait été fait par le CTV. II aurait été plus honnête de mentionner l’article 168 de la page précédente qui exige la signature des PV par les MBV.

Regardons en détail parmi les 5 PV que la MOE UE voudrait accepter, un cas d’une permissivité frappante. Dans ce cas il manque non seulement les signatures de 2 des MBV, mais également leur CIN qui avait pourtant déjà été décrit comme une donnée essentielle par la Mission de l ‘UE dans le paragraphe précédent. Le BCEN trouve encore une raison supplémentaire pour sanctionner le PV dans le fait qu’il y a un écart de 23 bulletins entre ceux reçus a l’ouverture et ceux a la fermeture. L’UE a ici voulu corriger – comme auparavant – l’ « erreur de calcul arithmétique » faites par les MBV. Selon elle l’écart est de 20 bulletins, ce qui lui semble pardonnable en acceptant le PV avec l’argument : « mauvais remplissage, faible formation des MBV ». Faisant le calcul nous-mêmes, l’écart semble plutôt 10, mais le PV resterait à sanctionner, vu accumulation d’irrégularités sur ce dernier.

Absence de données relatives aux bulletins a la fermeture (5PV)

Dans ces cinq cas, aucune mention n’est faite de la quantité des bulletins bons, nuls, gâtés, restants. Comme on l’a vu dans les paragraphes précédentes, ces données sont essentielles à une vérification sérieuse. Pourtant, même pas ceux qui montrent d’autres irrégularités tels que « quelques » signatures manquantes dans la LEP, ne semblent inquiéter la MOE UE : tout devrait passer.

Absence de numéro de CIN dans la LEP (1PV)

Huit signatures manquantes et un CIN incomplet, pour la MOE UE, ce PV aurait du être accepte.

Différence entre le nombre d’électeurs sur la LEP et de votes (3PV)

Les électeurs « ordinaires » votent sur la LEP, comme on l’a vu plus haut. Pour les membres de bureau de vote, mandataires politiques, observateurs nationaux et policiers, un autre document est rédigé : une liste additionnelle contenant les données essentielles tels que le nom complet, le CIN et la signature de toute personne ayant voté en dehors de la LEP. Tenant compte des observations et des accusations faites, les mandataires – éventuellement avec la complicité des MBV – sont les plus susceptibles d’avoir fraudé en ayant voté plusieurs fois.

Pour vérifier cette accusation grave, corroboré par de nombreuses observations faites, ce document est donc indispensable. La seule façon de conclure dans ce cas est une analyse approfondie de cette liste additionnelle qui doit accompagner le PV, et ce pour tout les BV d’un Centre de Vote (CV). Si effectivement des mandataires ont votés plusieurs fois, les observations faites indiquent qu’il l’ont fait non dans le même BV, mais dans différents BV d’un CV. Leur nom figurerait alors sur plusieurs des listes additionnelles des différents BV d’un CV, ce qui confirmerait l’accusation.

Une indication importante sur la quantité de mandataires politiques ayant voté dans un BV donné, se trouve dans la comparaison entre le nombre de votes exprimés et la quantité des personnes ayant signé la LEP. La différence devrait correspondre avec la quantité des noms inscrits sur la liste additionnelle. Dans le cas des trois PV, la différence est de 19 noms manquants dans la LEP sur 169 votes exprimes dans le BV, de 20 sur 86 et de 32 sur 80, ce qui donne des pourcentages de respectivement 11 %, 23 % et 40 % des votes exprimés. Ceci n’est pas un problème en soi, puisque cette différence devrait se refléter dans la liste additionnelle. Sauf que… la liste additionnelle est absente.

La Mission de l’UE se contente d’accentuer le « peut » de l’article 171.1 du décret électoral, c’est à dire que cette différence peut effectivement être un critère pour mettre le PV a l’écart. En ce qui concerne l’absence de la liste additionnelle qui manque, la MOE UE veut être rassurante en déclarant que la « différence est cohérente avec la moyenne de mandataires observés dans ce département. En conséquence, cette différence pourrait être liée aux votes des mandataires dont la liste est absente et non à des tentatives frauduleuses. » Accentuons, de notre côté le pourrait de cette suggestion de bonne volonté. Elle ignore qu’il est tout simplement impossible de juger si ce document n’est pas disponible.

Remarquons d’ailleurs que suite a l’évaluation faite par la CEEI, il est apparu que ce problème a été très répandu. Selon la vérification de la CEEI, dans pas moins que 60 % des cas (!), cette liste additionnelle était absente, une irrégularité qu’elle considère comme « grave ».

LEP seulement coche (2 PV)

La MOE UE est d’accord que la décision du BCEN n’a pas été trop sévère en sanctionnant ces PV quand elle constate que aucun CIN n’a été inscrit dans la LEP. Ainsi aucune vérification n’est possible entre le nom et le CIN des électeurs et la Mission de l’UE reconnaît que ces PV devaient être sanctionnés.

LEP absent (7 PV)

Cet argument est probablement le plus difficile à comprendre. Dans le paragraphe précédent on argumente implicitement que la LEP est essentielle à la vérification. Pourtant, dans ce paragraphe la MOE UE semble argumenter que la LEP est après tout « non-essentielle » si on interprète leur conclusion d’accepter tous les PV dont la LEP est absente. Rappelons que la LEP contient les CIN et les signatures des électeurs, permettant la vérification de ce numéro national, indiquant ainsi des éventuelles tentatives de fraude en utilisant de faux CIN.

Dans cinq de ces cas – mise a part des ratures mineures – c’est effectivement « seulement » la LEP qui manque. Cet argument nous paraît pourtant suffire pour une sanction de la part du BCEN en soi, puisqu’aucune vérification n’est possible. Mais les deux autres cas sautent aux yeux. L’un avec l’absence des données relatives aux nombre de bulletins comptabilisés à la fermeture, et l’autre avec l’absence de tous les CIN des MBV et une différence entre les bulletins arrivés et à la fermeture de… 1414 (mille quatre cent quatorze). Selon la MOE UE aucun de ces sept PV’s ne contient des raisons pour que le BCEN les ait sanctionnés : tous auraient pu passer.

Notons pourtant la remarque de la Mission de l’UE. Puisqu’il y a eu quatre élections et non seulement l’élection presidentielle seule à être traitée par le BCEN et la MOE UE, elle croit important de signaler que « le fait que la LEP n’ait pas été retrouvée lors de la vérification ne signifie pas qu’elle ne soit pas parvenue au centre de tabulation. » C’est vrai. Mais signalons que si la LEP se trouverait effectivement parmi les PV des trois autres élections de ce même 25 octobre, on aurait tout simplement du aller la chercher dans ces autres enveloppes. Suggérer qu’elle s’y trouve peut-être, ne veut pas dire qu’elle s’y trouve réellement. Plus important encore : si on n’a pas fait l’effort d’aller la chercher, une vérification de la quantité d’électeurs ayant voté dans la LEP, aussi bien que celle de la validité des CIN inscrits est tout simplement impossible.

Deux PV déjà mis a l’écart.

Aucun commentaire, ces PV étaient déjà mis a l’écart et le restent.

En conclusion

Il est clair que si pour la Mission de l’UE seulement 3 PV sur 76 montraient des indications de fraudes, elle a été très permissive dans l’acceptation d’irrégularités sérieuses. Selon notre vérification pas moins de 25 auraient du être sanctionnés, 24 autres nécessitent des données supplémentaires pour une vérification approfondie et seulement 27 auraient pu être – avec un peu de bonne volonté – pardonnés. Certaines des mêmes irrégularités que la MOE UE qualifie de simples erreurs humaines, ont été catégorisé « graves » dans le rapport de la CEEI. Paradoxalement, la Mission semble voir dans ce dernier rapport la confirmation de leur propre vérification.

L’impossibilité d’aller vérifier si oui ou non des tentatives de fraudes ont été faites – du simple fait que des documents et/ou données essentielles sont absents – semble suffire à la MOE UE pour écarter l’éventualité de fraudes. Dans pas moins de 43 cas sur les 76 que la Mission a réévalués, elle mentionne comme au moins une des raisons de la ou des irrégularités la faible formation des membres de bureau de vote ou des mandataires.

Beaucoup de questions s’imposent. L’une d’entre elles est de savoir si cette permissivité – souvent extrême – par rapport aux irrégularités graves vient d’une mauvaise compréhension du processus et du contexte, ou bien de l’intention de minimiser des problèmes bien réels afin de boucler un processus électoral pourri. Que dire des contradictions remarquables entre les conclusions des observations nationales et celles des organismes internationaux ? On ne peut que constater la quantité de voix haïtiennes qui augmente chaque jour et qui se posent ouvertement des questions sur les motivations des « blancs » (NDLR. c’est a dire étrangers) de faire avancer ce processus malgré des preuves d’irrégularités graves. Rappelons que selon la CEEI 46 % des PV montraient au moins 3 des irrégularités graves. Pourquoi forcer ce processus à aller de l’avant tout en sachant pertinemment que la légitimité des élus en souffrira ?

Que dire du fait que les vérifications ont seulement été faites pour les élections d’octobre qui s’était déroulées dans un calme relatif, bien que celles d’août, entachées de violences, annulées dans plusieurs circonscriptions, auraient tout aussi bien mérité une vérification. La polémique autour des élections présidentielles fait trop vite oublier que les élections du 9 août ont décidé qui irait au second tour des sénatoriales et législatives et même permis l’élection dès le premier tour de certains sénateurs et députés.

Et que dire de cet argument du respect du calendrier constitutionnel alors même que celui ci n’a jamais posé problème malgré 4 ans de retards enregistrés pour les élections locales, trois ans pour un tiers du sénat, plus d’un an de retard pour la chambre basse et un autre tiers du sénat ? Que dire du refus du candidat sorti deuxième de la course à la présidence de participer au second tour ? Si on connaît déjà le résultat, à quoi bon organiser encore des élections ?

L’heure est plus que venue pour nous, observateurs étrangers, d’arrêter d’agir comme les cautions d’un processus électoral pourri et d’un CEP décrédibilisé qui veut faire passer un président choisi par quelques uns, pour un président élu. Élu par qui ?

3“L’Union européenne sur la même logueur d’onde que la Commission d’évaluation”, Le Nouvelliste, 4 janvier 2016 – http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/154145/LUnion-europeenne-sur-la-meme-logueur-donde-que-la-Commission-devaluation

6Notons que parmi les 78 PV analyses par le BCEN, deux avaient deja ete mise a l’ecart par le Centre de Tabulation de Votes (CTV). Les 3 PV qui selon la MOE UE contiennent des indications de fraudes, s’ajoutent a ces deux PV.

7Reglements rélatifs à l’accréditation des mandatiares – http://www.cephaiti.ht/files/Liens_utiles/CEP_Reglements_mandataires.pdf – ce document exige d’un cote la rotation des mandataires politiques dans les bureaux de votes avec un maximum de 10 qui pouvait etre présent dans un BV au même moment, et de l’autre qu’un seul mandataire politique par parti était admis par BV.

9Notons que pour deux des PV il était impossible de faite notre vérification puisque le document qui est téléchargeable sur le site du CEP était incomplet. Dans ces deux cas on a suivi les calculs faites par l’UE.

10De préférence on aurait utilisé exactement le même critère, mais les donnees disponibles nous obligent d’adapter le critère: l’UE catégorise l’absence de signatures dans ce paragraphe entre 3 et 10, sans préciser le nombre exact de signatures manquantes.

0 Comments on “Élu, par qui ?”

Leave a Comment